• 1. Éditeur du site

• Raison sociale : STAP Hearing Software
• Forme juridique : Société à responsabilité limitée
• Adresse du siège social : 81 Rue Joséphine - 33300 Bordeaux - France
• Numéro de téléphone :
• Adresse email : contact@phoni.eu
• Numéro SIRET : 978 106 904 00011
• Numéro de TVA intracommunautaire : FR11 978 106 904
• Directeur de la publication : Théodore Magdeleinat
• Responsable de la rédaction : Théodore Magdeleinat
• Capital social : 500,00 €



• 2. Hébergeur du site

• Raison sociale : OVH
• Adresse du siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France
• Numéro de téléphone : +33.972101007



• 3. Propriété intellectuelle

• Le site phoni.eu (et sous domaine app.phoni.eu) et chacun des éléments qui les composent (tels que les textes, images, graphismes, logos, etc.) sont la propriété exclusive de STAP Hearing Software, sauf mention contraire. Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l'accord exprès par écrit de STAP Hearing Software.



• 4. Protection des données personnelles

• En conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et la loi Informatique et Libertés, vous disposez de droits d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition concernant vos données personnelles. Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : contact@phoni.eu.



• 5. Cookies

• Le site phoni.eu (et sous domaine app.phoni.eu) utilisent des cookies pour améliorer votre expérience de navigation. Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser les cookies. Pour en savoir plus sur l'utilisation des cookies, veuillez consulter la section 'Cookies'.



• 6. Limitation de responsabilité

• Les informations contenues sur le site phoni.eu (et sous domaine app.phoni.eu) sont aussi précises que possible et le site est périodiquement remis à jour, mais peut toutefois contenir des inexactitudes, des omissions ou des lacunes. STAP Hearing Software ne pourra être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect résultant de l'accès au site ou de l'utilisation des informations qu'il contient.



• 7. Liens hypertextes

• Le site phoni.eu (et sous domaine app.phoni.eu) peuvent contenir des liens hypertextes vers d'autres sites. Cependant, STAP Hearing Software n'a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.



• 8. Droit applicable et attribution de juridiction

• Tout litige en relation avec l’utilisation du site phoni.eu (et sous domaine app.phoni.eu) sont soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Bordeaux.

Sites internet https://phoni.eu et https://app.phoni.eu

Introduction

En sa qualité de responsable du traitement, la société STAP HEARING SOFTWARE est une société à responsabilité limitée, immatriculée au registre nationale des entreprises sous le numéro 978 106 904 et dont le siège social est situé 81 rue Joséphine, 33300 Bordeaux (France) (ci-après dénommée "STAP HEARING SOFTWARE" ou "Nous").

La protection de votre vie privée et de vos données personnelles est une priorité pour nous. Ce règlement a pour objectif de vous informer de manière transparente sur les données que nous collectons, l'usage que nous en faisons, et les mesures que nous mettons en place pour garantir leur sécurité. Nous nous engageons à respecter la réglementation en vigueur, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), afin de vous offrir une expérience en ligne sécurisée et fiable.

Nous vous encourageons à lire attentivement cette politique pour comprendre nos pratiques en matière de confidentialité et de protection des données. Si vous avez des questions ou des préoccupations, n'hésitez pas à nous contacter via notre formulaire de contact.

Types de données collectées

Nous collectons différents types de données personnelles et non personnelles afin de vous offrir nos services et améliorer votre expérience utilisateur. Voici une description des types de données que nous collectons :

• 1. Données personnelles identifiables

Ces données peuvent vous identifier directement ou indirectement.

• Nom, prénom, âge, sexe : Pour personnaliser nos communications et services.
• Adresse e-mail : Pour l'envoi de newsletters et de communications importantes.
• Numéro de téléphone : Pour un contact direct en cas de besoin.
• Adresse postale : Pour la livraison des produits et services commandés si besoin.
• Informations de paiement : Pour traiter vos achats en ligne (ces données sont gérées par des prestataires de paiement sécurisés et ne sont pas stockées sur nos serveurs).
• Identifiant de compte : Pour la gestion de votre compte utilisateur sur notre site.
• Résultats de quizz : Pour améliorer votre expérience sur notre site.



• 2. Données non personnelles

Ces données ne permettent pas de vous identifier spécifiquement.

• Adresse IP : Utilisée pour la sécurité et l'analyse des visiteurs du site.
• Données techniques : Informations sur le dispositif utilisé pour accéder à notre site (type de navigateur, système d'exploitation, résolution d'écran).



• 3. Données collectées via des cookies

Nous utilisons des cookies pour assurer le bon fonctionnement de nos sites internet et la sécurité de vos données. (voir Cookies).

• 4. Données fournies volontairement

Ces données sont celles que vous choisissez de nous fournir.

• Messages et requêtes : Informations que vous nous communiquez via des formulaires de contact, des e-mails ou des appels téléphoniques.
• Commentaires et avis : Données que vous soumettez lorsque vous laissez des avis ou des commentaires sur notre site.

Nous nous engageons à traiter toutes ces données conformément à la législation en vigueur et à prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer leur sécurité et leur confidentialité.

Méthodes de collecte

Nous collectons vos données personnelles et non personnelles de plusieurs manières, afin de vous fournir nos services et améliorer votre expérience sur notre site. Voici un aperçu des méthodes de collecte que nous utilisons :

• 1. Collecte directe

• Création d'une fiche client : Lorsque votre audioprothésiste vous crée un compte sur notre site, nous collectons vos informations personnelles telles que votre nom, prénom, âge et sexe.
• Formulaires de contact : Lorsque vous remplissez un formulaire de contact pour poser des questions ou demander des informations, nous collectons les données fournies, comme votre nom, adresse e-mail, et message.



• 2. Collecte via des tiers

• Partenaires commerciaux : Nous pouvons recevoir des informations vous concernant de la part de nos partenaires commerciaux avec lesquels nous collaborons pour vous offrir certains services ou promotions.



• 3. Collecte manuelle

• Événements et salons : Lorsque vous participez à nos événements ou à des salons professionnels, nous pouvons collecter vos coordonnées et autres informations pertinentes que vous nous fournissez lors de votre inscription ou de vos interactions sur place.
• Enquêtes et sondages : Nous pouvons vous inviter à participer à des enquêtes ou sondages pour recueillir vos avis et améliorer nos services. La participation est volontaire et les informations collectées sont utilisées uniquement aux fins indiquées dans l'enquête ou le sondage.

Nous nous efforçons de collecter uniquement les données nécessaires pour chaque interaction.

Utilisation des données

Nous utilisons les données que nous collectons pour diverses finalités, toutes visant à améliorer votre expérience sur notre site et à vous offrir des services de qualité. Voici comment nous utilisons vos données :

• 1. Fourniture de services

• Gestion des comptes : Nous utilisons vos données pour créer et gérer votre compte utilisateur, y compris pour l'authentification et la récupération de mot de passe.



• 2. Amélioration et personnalisation

• Personnalisation de l'expérience utilisateur : Nous utilisons vos données pour personnaliser votre expérience sur notre site, par exemple en affichant des contenus tenant compte de vos précédentes interactions.
• Amélioration de nos services : Nous analysons les données de navigation et d'utilisation pour améliorer la performance, la fonctionnalité et la conception de notre site.



• 3. Communication

• Envoi d'information : Nous pouvons utiliser votre adresse e-mail pour vous envoyer des informations sur nos produits et services.
• Réponses aux demandes : Nous utilisons vos informations pour répondre à vos questions, demandes de renseignements et fournir une assistance client efficace.



• 4. Sécurité

• Sécurisation de notre site : Nous utilisons des données techniques et de connexion pour protéger notre site contre les fraudes, abus et autres activités malveillantes.
• Détection et prévention des fraudes : Nous analysons les comportements suspects pour détecter et prévenir les fraudes.



• 5. Conformité légale

• Respect des obligations légales : Nous utilisons vos données pour nous conformer à nos obligations légales, y compris les obligations de conservation des données.
• Détection et prévention des fraudes : Nous analysons les comportements suspects pour détecter et prévenir les fraudes.



• 6. Autres finalités

• Études et analyses : Nous pouvons utiliser des données anonymisées et agrégées pour effectuer des recherches et des analyses visant à améliorer nos produits et services.
• Commentaires et avis : Nous utilisons les informations que vous fournissez dans vos avis et commentaires pour améliorer nos produits et services et pour répondre à vos retours.

Nous nous engageons à utiliser vos données de manière responsable et à vous informer de tout changement significatif dans la manière dont nous utilisons vos informations personnelles.

Partage des données

Nous partageons vos données personnelles avec des tiers uniquement dans les cas décrits ci-dessous, et toujours avec les garanties appropriées pour protéger vos informations. Voici comment et avec qui nous partageons vos données :

• 1. Prestataires de services

Nous partageons vos données avec des prestataires de services tiers qui nous aident à fournir nos services, notamment :

• Hébergeur de sites web : Pour héberger nos sites web et stocker notre base de données.
• Fournisseurs de paiement : Pour traiter vos transactions financières en toute sécurité.
• Services de livraison : Pour expédier vos commandes et vous fournir des informations de suivi.



• 2. Obligations légales et sécurité

Nous pouvons être amenés à divulguer vos données personnelles dans les situations suivantes :

• Conformité légale : Pour nous conformer à toute obligation légale, règlementaire ou judiciaire, notamment en réponse à une ordonnance de tribunal ou à une demande gouvernementale.
• Protection de nos droits : Pour protéger et défendre nos droits et notre propriété, ainsi que pour assurer la sécurité et l'intégrité de nos services.



• 3. Transactions commerciales

En cas de fusion, d'acquisition ou de vente de tout ou partie de notre entreprise, vos données personnelles peuvent être transférées à l'entité acheteuse ou fusionnée. Nous vous informerons de tout changement de propriétaire ou de contrôle de vos données personnelles.

• 4. Consentement explicite

Dans certains cas, nous pouvons partager vos données personnelles avec des tiers avec votre consentement explicite. Par exemple, si vous participez à des promotions conjointes avec des partenaires tiers, nous vous informerons du partage de données et obtiendrons votre accord préalable.

• 5. Données anonymisées et agrégées

Nous pouvons partager des informations anonymisées ou agrégées avec des tiers à des fins d'analyse, de recherche ou de marketing. Ces données ne permettent pas de vous identifier personnellement.

Droits des utilisateurs

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à d'autres lois sur la protection des données, vous disposez de plusieurs droits concernant vos données personnelles. Nous nous engageons à respecter ces droits et à vous fournir des moyens simples pour les exercer.

• 1. Droit d'accès

Vous avez le droit de demander l'accès aux données personnelles que nous détenons à votre sujet. Cela inclut le droit de recevoir une copie des informations que nous avons collectées.

Comment l’exercer : Vous pouvez nous contacter à l'adresse e-mail fournie ci-dessous pour demander une copie de vos données personnelles.

• 2. Droit de rectification

Vous avez le droit de demander la correction de vos données personnelles si elles sont inexactes ou incomplètes.

Comment l’exercer : Vous pouvez mettre à jour vos informations directement dans votre compte utilisateur ou nous contacter pour demander une correction.

• 3. Droit à l'effacement

Vous avez le droit de demander la suppression de vos données personnelles dans certaines circonstances, notamment si les données ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées, ou si vous retirez votre consentement.

Comment l’exercer : Envoyez-nous une demande à l'adresse e-mail fournie ci-dessous en précisant les données que vous souhaitez supprimer.

• 4. Droit à la limitation du traitement

Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données personnelles dans certaines conditions, par exemple si vous contestez l'exactitude des données ou si vous vous opposez à leur traitement.

Comment l’exercer : Contactez-nous pour demander la limitation du traitement de vos données en expliquant les raisons de votre demande.

• 5. Droit d'opposition

Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles à des fins de marketing direct ou pour des motifs liés à votre situation particulière.

Comment l’exercer : Vous pouvez vous désinscrire de nos communications en nous contactant directement.

• 6. Droit à la portabilité des données

Vous avez le droit de recevoir les données personnelles que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de les transmettre à un autre responsable du traitement.

Comment l’exercer : Envoyez-nous une demande à l'adresse e-mail fournie ci-dessous en précisant les données que vous souhaitez transférer.

• 7. Droit de retirer le consentement

Si nous traitons vos données personnelles sur la base de votre consentement, vous avez le droit de retirer ce consentement à tout moment.

Comment l’exercer : Vous pouvez retirer votre consentement en nous contactant à l'adresse e-mail fournie ci-dessous.

• 8. Droit de déposer une plainte

Si vous estimez que nous avons violé vos droits en matière de protection des données, vous avez le droit de déposer une plainte auprès de l'autorité de contrôle compétente.

Comment l’exercer : Contactez l'autorité de protection des données de votre pays ou région.

Sécurité des données

Nous prenons la sécurité de vos données personnelles très au sérieux et mettons en place diverses mesures pour protéger vos informations contre tout accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction. Voici comment nous assurons la sécurité de vos données :

• 1. Mesures Techniques

• Cryptage : Nous utilisons des technologies de cryptage pour protéger vos données pendant leur transmission sur Internet. Par exemple, les informations sensibles telles que les détails de paiement sont chiffrées à l'aide de protocoles de sécurité standard comme SSL/TLS.
• Mises à jour de sécurité : Nous appliquons régulièrement des mises à jour et des correctifs de sécurité pour nos systèmes et logiciels afin de prévenir les vulnérabilités.



• 2. Mesures organisationnelles

• Contrôles d'accès : Nous limitons l'accès à vos données personnelles aux seuls employés et prestataires qui ont besoin d'y accéder pour fournir nos services. Ces personnes sont tenues de respecter des obligations strictes de confidentialité.



• 3. Mesures physiques

• Sécurisation des locaux : Notre centre de données est protégé par des mesures de sécurité physique telles que des systèmes de surveillance, des contrôles d'accès stricts et des protocoles d'identification.

La sécurité de vos informations dépend également de vous. Nous vous encourageons à :

• Utiliser des mots de passe forts : Choisissez des mots de passe uniques et complexes pour vos comptes en ligne et changez-les régulièrement.
• Protéger vos identifiants de connexion : Ne partagez pas vos identifiants de connexion avec des tiers et évitez de les écrire dans des endroits accessibles.
• Mettre à jour vos dispositifs : Maintenez vos dispositifs (ordinateurs, smartphones, etc.) à jour avec les dernières mises à jour de sécurité.

Contact

Vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante:

contact@phoni.eu

Sites internet https://phoni.eu et https://app.phoni.eu

Introduction

• Présentation des sites et de l’exploitant

  En sa qualité de responsable du traitement, la société STAP HEARING SOFTWARE est une société à responsabilité limitée, immatriculée au registre nationale des entreprises sous le numéro 978 106 904 et dont le siège social est situé 81 rue Joséphine, 33300 Bordeaux (France) (ci-après dénommée "STAP HEARING SOFTWARE" ou "Nous").

  https://phoni.eu est un portail donnant accès à une partie destinée aux professionnels de l'audition ainsi qu'a une partie destinée à des particuliers (https://app.phoni.eu).

Définitions et services

• Définitions
  
  
  • "Conditions générales d'utilisation" ou "CGU" : présent contrat liant STAP HEARING SOFTWARE à l'utilisateur.
  
  
  • "Nous" : STAP HEARING SOFTWARE.
  
  
  • "Site" : le site internet https://phoni.eu et sous domaine https://app.phoni.eu.
  
  
  • "Utilisateur" ou "vous" : toute personne utilisant le site.
  
  
  • "Professionnel" : toute personne disposant d'un compte permettant l'accès à nos outils dédiés aux audioprothésistes.
  
  
  • "Particulier" : toute personne disposant d'un compte permettant l'accès aux outils du sous domaine https://app.phoni.eu.
  
  
• Services
  
  
  • https://phoni.eu :

    Portail d'accueil décrivant brievement les services proposés et donnant accès à une partie destinée aux professionnels ainsi qu'à une partie destinée aux particuliers.

    Offre differents services aux professionnels de l'audition (tests auditifs, séances d'entraînement).

  • https://app.phoni.eu :

    Site web permettant à des particuliers d'effectuer des tests auditifs ainsi que des séances d'entraînement.

Accès au site

• Modalités d'accès

  L'accès à la partie dédiée aux professionnels est possible en contrepartie d'un abonnement payant.
  L'accès à la partie dédiée aux particuliers est possible grace à un système de crédits.

• Disponibilité du site

Nous nous efforçons de maintenir le site accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Cependant, nous ne pouvons garantir une disponibilité continue ou sans faille. Voici les détails concernant la disponibilité du site :

• Maintenance programmée : Le site peut être temporairement indisponible en raison de la maintenance planifiée. Nous nous efforçons de limiter ces interruptions et de les programmer à des moments qui minimisent l'impact sur les utilisateurs. Lorsque cela est possible, nous informerons les utilisateurs à l'avance des périodes de maintenance programmée par le biais d'annonces sur le site ou par email.


• Interruptions non planifiées : Des interruptions peuvent également survenir en raison de problèmes techniques imprévus, tels que des pannes de serveur, des bugs logiciels, des attaques de sécurité ou des circonstances indépendantes de notre volonté (exemples : catastrophes naturelles, pannes de courant, etc.). Nous nous engageons à résoudre ces problèmes dans les meilleurs délais pour rétablir l'accès au site.


• Modifications et mises à jour : Nous nous réservons le droit de modifier ou de mettre à jour le site, ses fonctionnalités et son contenu à tout moment, avec ou sans préavis. Ces modifications peuvent entraîner des interruptions temporaires du service. Nous nous efforcerons de vous informer à l'avance des modifications importantes susceptibles d'affecter votre utilisation du site.


• Limitation de responsabilité : Bien que nous fassions tout notre possible pour assurer une disponibilité maximale du site, nous ne pouvons être tenus responsables de toute perte ou dommage résultant de l'indisponibilité du site, qu'elle soit due à une maintenance programmée, à des interruptions non planifiées, à des mises à jour ou à d'autres causes.


• Assistance : En cas de problème d'accès au site, vous pouvez nous contacter via notre service d'assistance à l'adresse email [contact@phoni.eu]. Nous ferons de notre mieux pour vous assister et résoudre tout problème dans les plus brefs délais.

Utilisation du Site

• Comportement de l'utilisateur

En utilisant notre site, les utilisateurs s'engagent à respecter certaines règles de conduite pour garantir une expérience positive et sécurisée pour tous. Voici les comportements attendus et les comportements interdits :

• Comportements attendus


• Respect et courtoisie : Les utilisateurs doivent se comporter de manière respectueuse et courtoise envers les membres de l'équipe du site. Cela inclut le respect des opinions, croyances et droits de chacun.
• Véracité des informations : Les utilisateurs doivent fournir des informations exactes, actuelles et complètes lorsqu'ils créent un compte ou utilisent les services du site. Cela inclut les informations personnelles et tout contenu généré par l'utilisateur.
• Utilisation responsable : Les utilisateurs doivent utiliser le site de manière responsable et appropriée, conformément à sa finalité. Toute utilisation qui pourrait endommager, désactiver, surcharger ou compromettre le site ou les services offerts est interdite.



• Comportements interdits

• Contenus illégaux ou inappropriés : Il est interdit de publier, distribuer ou transmettre des contenus qui sont illégaux, diffamatoires, obscènes, offensants, harcelants, violents, haineux, discriminatoires ou qui violent les droits d'autrui, y compris les droits de propriété intellectuelle.
• Usurpation d'identité : Les utilisateurs ne doivent pas usurper l'identité d'une autre personne ou entité, ni créer de fausses identités sur le site. Cela inclut l'utilisation de pseudonymes trompeurs ou la création de comptes multiples pour tromper les autres utilisateurs.
• Violation de la sécurité : Il est strictement interdit de tenter de contourner ou de violer les mesures de sécurité du site, y compris l'accès non autorisé à des systèmes, réseaux ou comptes, ou l'utilisation de techniques telles que le piratage, le phishing ou l'injection de code malveillant.
• Spamming : Les utilisateurs ne doivent pas envoyer de messages non sollicités, en masse ou commerciaux (spam), ni inonder les boîtes de réception ou les sections de commentaires avec des messages répétitifs ou non pertinents.
• Collecte de données : Il est interdit de collecter ou de tenter de collecter des informations personnelles sur d'autres utilisateurs sans leur consentement, y compris les adresses e-mail, les numéros de téléphone ou toute autre donnée confidentielle.
• Activités frauduleuses : Toute forme d'activité frauduleuse ou trompeuse, y compris la participation à des escroqueries ou des arnaques, est interdite.


• Conséquences des violations

En cas de violation de ces règles de conduite, nous nous réservons le droit de prendre les mesures appropriées, qui peuvent inclure, sans s'y limiter :

• La suspension temporaire ou permanente de l'accès au site et aux services.
• La suppression du contenu incriminé.
• La résiliation du compte de l'utilisateur.
• La notification aux autorités compétentes si la violation constitue une infraction légale.


• Signalement de comportements inappropriés

Si vous êtes témoin ou victime d'un comportement inapproprié sur notre site, nous vous encourageons à le signaler immédiatement. Vous pouvez nous contacter à [contact@phoni.eu] avec les détails pertinents de l'incident. Nous examinerons votre signalement et prendrons les mesures nécessaires pour remédier à la situation.

Propriété intellectuelle

La propriété intellectuelle est un aspect crucial de la gestion de notre site. Cette section décrit les droits de propriété intellectuelle relatifs au contenu du site, les restrictions d'utilisation, et les implications légales pour les utilisateurs.

• Droits de propriété


• Contenu du site

Tout le contenu présent sur le site, y compris, mais sans s'y limiter, les textes, graphiques, images, logos, icônes, vidéos, sons, logiciels, et autres éléments (collectivement, le "Contenu"), est protégé par des droits de propriété intellectuelle. Ces droits incluent les droits d'auteur, les marques de commerce, les brevets, les secrets commerciaux et autres droits de propriété.

• Titularité

Le contenu et les droits de propriété intellectuelle associés sont la propriété de STAP HEARING SOFTWARE. Aucun droit, titre ou intérêt dans ou sur le site ou le contenu n'est transféré à l'utilisateur, et tous les droits non expressément accordés sont réservés par STAP HEARING SOFTWARE.

• Utilisation du contenu


• Restrictions d'utilisation

Les utilisateurs ne sont pas autorisés à :

• Reproduire, modifier, distribuer, afficher publiquement, exécuter publiquement, publier ou diffuser tout ou partie du contenu sans autorisation écrite préalable.
• Créer des œuvres dérivées à partir du contenu.
• Utiliser le contenu à des fins commerciales, de publicité ou de promotion sans notre consentement écrit explicite.
• Supprimer ou altérer toute mention de droit d'auteur, de marque de commerce ou d'autres droits de propriété inscrits sur le contenu.


• Marques de commerce


• Marques propriétaires

Les marques, logos, et slogans utilisés sur le site sont des marques de commerce ou des marques de service appartenant à STAP HEARING SOFTWARE ou à ses concédants de licence. Ces marques ne peuvent être utilisées sans autorisation écrite préalable, sauf pour identifier les produits ou services de STAP HEARING SOFTWARE.

• Utilisation interdite

Les utilisateurs ne doivent pas utiliser nos marques de commerce :

• D'une manière qui pourrait causer une confusion parmi les consommateurs.
• Pour dénigrer ou discréditer STAP HEARING SOFTWARE ou ses produits et services.
• D'une manière suggérant une fausse affiliation ou approbation par STAP HEARING SOFTWARE.


• Contenu utilisateur


• Droits sur le contenu utilisateur

Les utilisateurs peuvent être autorisés à soumettre, publier ou afficher du contenu sur le site. En soumettant du contenu, les utilisateurs garantissent qu'ils détiennent tous les droits nécessaires sur ledit contenu.

• Sanctions et conséquences

Les utilisateurs qui violent ces règles de propriété intellectuelle peuvent faire l'objet de mesures disciplinaires, y compris la résiliation de leur accès au site et la poursuite en justice. STAP HEARING SOFTWARE se réserve le droit de rechercher tous les recours disponibles en droit ou en équité pour toute violation des présentes CGU.

Protection des données personnelles

(Voir notre règlement général sur la protection des données)

Responsabilité

La section "Responsabilité" vise à définir les limites et les exclusions de responsabilité de STAP HEARING SOFTWARE concernant l'utilisation du site. Elle couvre divers aspects liés à la disponibilité, à l'exactitude du contenu, à l'utilisation par les utilisateurs, et aux dommages potentiels.

• Contenu et fonctionnement du site


• Informations et fiabilité

  Bien que nous nous efforcions de fournir des informations exactes et à jour, nous ne garantissons pas l'exactitude, l'exhaustivité ou la pertinence des informations disponibles sur le site. Le contenu est fourni à titre informatif seulement et ne constitue pas un conseil professionnel.

• Utilisation du contenu

  Nous ne serons pas responsables des actions entreprises par les utilisateurs sur la base des informations fournies sur le site. Les utilisateurs sont responsables de vérifier l'exactitude et la fiabilité des informations avant de prendre des décisions basées sur ces informations.

• Contenu du site

  Le contenu du site, y compris les textes, graphiques, images, informations et autres éléments, est fourni "tel quel" et "selon disponibilité". Nous ne garantissons pas que le contenu sera exempt d'erreurs, complet ou à jour. Nous nous réservons le droit de modifier le contenu du site à tout moment, sans préavis.

• Présence de liens

  Le site peut contenir des liens vers des sites web tiers qui ne sont ni possédés ni contrôlés par STAP HEARING SOFTWARE. Ces liens sont fournis uniquement pour la commodité des utilisateurs et n'impliquent aucune approbation ou recommandation de ces sites externes.

• Contenu des sites externes

  Nous n'avons aucun contrôle sur le contenu, les politiques de confidentialité ou les pratiques des sites web tiers. Nous ne pouvons garantir l'exactitude, la pertinence ou la légalité du contenu de ces sites. Les utilisateurs accèdent à ces sites externes à leurs propres risques.

Modification des CGU

• Droit de modification


• Prérogative de l'entreprise

  Nous nous réservons le droit de modifier, compléter ou remplacer les présentes CGU à tout moment, pour diverses raisons, y compris, mais sans s'y limiter, les modifications législatives, les évolutions technologiques, les changements dans nos pratiques commerciales ou les mises à jour des fonctionnalités du site.

• Portée des modifications

  Les modifications peuvent affecter diverses parties des CGU, incluant mais sans s'y limiter les sections sur les droits et obligations des utilisateurs, les politiques de confidentialité, les modalités de paiement, et les limitations de responsabilité.

• Notification

En cas de modification des CGU, nous nous engageons à informer les utilisateurs par les moyens suivants :

• Envoi d'un email aux utilisateurs enregistrés, si cela est possible.
• Publication d'une notification visible sur la page d'accueil du site.

Droit applicable et juridiction compétente

• Droit applicable

  Les présentes CGU sont régies et interprétées conformément aux lois en vigueur dans le pays où STAP HEARING SOFTWARE a son siège social, sans égard aux principes de conflit de lois. Cela signifie que les lois de ce pays seront utilisées pour résoudre toute question juridique ou litige découlant de ou lié à l'utilisation du site et des services proposés.

  Bien que le site puisse être accessible à des utilisateurs du monde entier, les lois spécifiques du pays où l'utilisateur réside peuvent ne pas s'appliquer. Les utilisateurs acceptent que les lois du pays de STAP HEARING SOFTWARE prédominent en cas de conflit.

• Juridiction

  Tout litige découlant de ou lié à l'utilisation du site, aux présentes CGU ou aux services proposés sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux situés dans la région où STAP HEARING SOFTWARE a son siège social. Les utilisateurs acceptent de se soumettre à la compétence personnelle et exclusive de ces tribunaux pour la résolution de tels litiges.

  La compétence territoriale des tribunaux désignés implique que toute action en justice intentée par les utilisateurs contre STAP HEARING SOFTWARE doit être déposée dans cette juridiction. De même, toute action en justice intentée par STAP HEARING SOFTWARE contre les utilisateurs sera également déposée dans cette juridiction.

• Exceptions et conformité légale

  Si une disposition de ces CGU est jugée illégale, invalide ou inapplicable en vertu des lois applicables, cette disposition sera modifiée dans la mesure minimale nécessaire pour la rendre légale, valide et applicable, et les autres dispositions des CGU resteront pleinement en vigueur.

  Rien dans ces CGU ne limite les droits légaux des utilisateurs en vertu des lois locales applicables qui ne peuvent être exclues ou limitées par contrat. Les utilisateurs peuvent également avoir des droits supplémentaires en vertu des lois locales, et ces CGU n'ont pas l'intention de limiter ces droits lorsqu'ils sont applicables.

• Résolution alternative des litiges

  Nous encourageons la résolution des litiges de manière informelle et par des moyens alternatifs, comme la médiation ou l'arbitrage, avant de recourir aux tribunaux. Si un différend survient, les parties s'efforceront de le résoudre par une négociation de bonne foi.

  Les utilisateurs peuvent soumettre leurs réclamations ou plaintes concernant les CGU ou les services proposés par STAP HEARING SOFTWARE par email à [contact@phoni.eu]. Nous nous engageons à examiner et à répondre à ces réclamations dans un délai raisonnable.

• Clauses finales
  
  
  • Intégralité de l'accord

    Les présentes CGU, ainsi que toute politique ou règle d'exploitation publiée par STAP HEARING SOFTWARE sur le site, constituent l'intégralité de l'accord entre les utilisateurs et STAP HEARING SOFTWARE concernant l'utilisation du site et des services, et remplacent tous les accords, communications et propositions antérieurs, qu'ils soient oraux ou écrits.

  • Renonciation et divisibilité

    Le fait pour STAP HEARING SOFTWARE de ne pas exercer ou faire respecter un droit ou une disposition des présentes CGU ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Si une disposition des présentes CGU est jugée invalide par un tribunal compétent, les parties conviennent néanmoins que le tribunal devrait s'efforcer de donner effet aux intentions des parties telles que reflétées dans la disposition, et les autres dispositions des CGU resteront en vigueur.

  • Langue des CGU

    Les présentes CGU peuvent être traduites dans d'autres langues pour la commodité des utilisateurs. En cas de divergence entre la version en langue française et toute version traduite, la version en langue française prévaut.

Contact

Vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante:

contact@phoni.eu